GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes de produits effectués entre AllTracks Engineering SAS et ses clients établis en France ou établis à l'étranger (ci-après « le client »).
Toute commande émise par le client ou toute acceptation d'une offre de vente AllTracks Engineering SAS entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et à la renonciation par le client à ses propres conditions générales d'achat.
Le fait que AllTracks Engineering SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les commandes émises par le client sont sujettes à acceptation par AllTracks Engineering SAS.
AllTracks Engineering SAS se réserve le droit de refuser une commande portant sur une quantité inférieure ou différente de produits par rapport à celles correspondant au contenu de ses emballages standards.
Il est interdit au client d'altérer ou de dénaturer en tout ou partie les emballages, marquages numéros et la consistance de nos produits tels qu'ils existent au moment de la livraison ou encore de vendre des produits sans leur emballage d'origine, et d'utiliser ceux qui auraient subi une telle altération ou dénaturation. Sous réserve de ce qui précède, le respect des règles et normes en matière d'étiquetage ou de marquage des produits en vigueur dans le pays d'importation est à la charge et sous l'entière responsabilité du client.
Lorsque les licences d'importation ou formalités de change sont exigées pour l'introduction dans le pays de destination ou pour le paiement en France de nos produits, leur obtention ou leur accomplissement en temps utile est à la charge et sous l'entière responsabilité du client, qui devra néanmoins en informer AllTracks Engineering SAS.

LIVRAISON

Sauf stipulation contraire à l'acceptation de la commande, les produits AllTracks Engineering SAS sont vendus «départ magasin » au lieu indiqué dans la commande. Le client prend en charge dès la sortie des produits magasin tous les frais de transport, d'assurance, droits de douane, impôts et taxes.
Les délais de livraison sont mentionnés aussi exactement que possible mais demeurent fonction des disponibilités et du transport.
Etant donnée la nature spécifique des services fournis en aucun cas, des dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation des commandes en cours.
De convention expresse, les produits voyagent aux risques et périls du client, même dans le cas où l'expédition est effectuée aux frais de AllTracks Engineering SAS.
Le client doit sauvegarder tout recours éventuel contre le transporteur en cas de manquants, avaries, retards, prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités qui s'avéreraient nécessaire dans les délais requis.
Toute réserve émise lors de la réception des produits doit être communiquée à AllTracks Engineering SAS dans les 48 heures suivant la réception.
Si l'expédition est retardée pour une cause quelconque indépendante de la volonté de AllTracks Engineering SAS, les produits pourront être déplacés et stockés aux frais et risques du client dans tout autre lieu déterminé par AllTracks Engineering SAS, AllTracks Engineering SAS déclinant toutes responsabilités à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement et ne constituent aucune novation de la vente.

PRIX : CONDITIONS DE PAIEMENT

En cas de changement de tarif, les reliquats sont facturés au jour de la commande initiale.
Les prix sont déterminés «départ magasin» au lieu indiqué dans la commande. Les emballages spéciaux sont facturés en sus.
Tout impôt, droit, taxe ou autre charge à payer en application des règlements français, du pays de l'importation final ou d'un pays de transit sont à la charge exclusive du client.
Les prix indiqués, dans nos tarifs sont modifiables à tout moment.
Sauf dispositions contraires figurant dans la demande d’ouverture de compte signée par AllTracks Engineering SAS, nos factures sont payables à 30 jours de la date de la facture, sans escompte et sans compensation, lors de la livraison à AllTracks Engineering SAS, en €, par LCR magnétique et par crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque agréée par AllTracks Engineering SAS si le client est établi à l'étranger.
Le seul fait de non-paiement à l'une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l'intégralité de la créance devenant immédiatement exigible.
AllTracks Engineering SAS se réserve alors de suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au versement de l'arriéré. De plus, la totalité des sommes portera intérêt de plein droit à compter de la date d'exigibilité du paiement au taux de refinancement de la BCE majoré de 10% sur le montant TTC du prix des produits figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à AllTracks Engineering SAS, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à AllTracks Engineering SAS par le Client, sans préjudice de toute autre action que AllTracks Engineering SAS serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, en plus des pénalités de retard, AllTracks Engineering SAS pourra facturer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, étant précisé que lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être facturée au Client.
Le paiement comptant ou la fourniture d'une garantie (telle qu'une caution bancaire) peut toujours être exigée, en l'absence de références jugées satisfaisantes par AllTracks Engineering SAS, soit lors d'une première commande, soit ultérieurement si l'appréciation du risque par AllTracks Engineering SAS change pour quelque raison que ce soit.
AllTracks Engineering SAS se réserve le droit, à tout moment, en fonction de ses appréciations des risques encourus et des garanties offertes, de fixer ou réduire le plafond de découvert à un client et d'adapter les délais de paiement du client.
Les remises consécutives à certaines ventes ne sont dues à nos clients que si, à leur date d'attribution, toutes les créances exigibles ont été réglées.
En cas de vente, de cession, de remise de nantissement, d'apport de société, de son fonds de commerce ou de son matériel nécessaire à son exploitation par le client, les sommes dues à AllTracks Engineering SAS deviennent exigibles, quelques soient les conditions convenues antérieurement.
Le client ne peut faire état d'un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des produits.
Faute pour le client de respecter son engagement de paiement à la date d'exigibilité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre AllTracks Engineering SAS, AllTracks Engineering SAS se réserve le droit de résilier la vente de plein droit dans les huit (8) jours de la réception d'une notification de payer adressée au client par lettre recommandée avec AR.
Le cas échéant, AllTracks Engineering SAS pourra également reprendre lesdits produits et tout document y afférent chez le client sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure. Tous les frais et débours (y compris les frais de transfert) encourus par AllTracks Engineering SAS lors de la reprise seront à charge du client.
De convention expresse, AllTracks Engineering SAS pourra toujours opérer à due concurrence la compensation entre les sommes dues au client et les sommes dues par ce dernier

GARANTIE-RESPONSABILITÉ

Nos produits sont garantis contre tous vices de fabrication ou de matière pendant une période expirant douze (12) mois après la date de vente au client final utilisateur, date de facture faisant foi.
Les remplacements faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci.
Les frais de démontage et de remontage ne sont pas pris en compte au titre de la présente garantie.
Les frais de port et droit de douane sont à la charge du client.
Les produits ou les éléments remplacés ou remboursés au titre de la garantie deviennent la propriété de AllTracks Engineering SAS.
En aucun cas AllTracks Engineering SAS pourrait être tenue responsable pour une non-conformité des produits à une norme de spécification propre au pays d'importation qui ne lui aurait été notifiée lors de la transmission de la commande et qu'elle n'aurait pas expressément acceptée.
Les pièces sont jugées défectueuses en cas de reproduction du défaut (c'est-à-dire lorsque le défaut, annoncé par le client aura pu être observé à nouveau dans des conditions normales d'utilisation).
Les dispositions relatives à la présente garantie ne s'opposent pas à l'application de la garantie légale pour le client final utilisateur.
La responsabilité de AllTracks Engineering SAS ne peut être engagée pour un dommage quel qu'il soit, provoqué par des conditions anormales d'utilisation, un entretien défectueux, une application non spécifiée à l'origine ou contraire aux précautions d'emplois fournies avec le produit, un stockage inadapté ou une usure normale des produits ou encore par un montage qui ne respecterait pas les instructions et spécifications de AllTracks Engineering SAS.
Les conditions prescrites par AllTracks Engineering SAS concernant notamment le stockage, le montage ou l'utilisation doivent être respectées par le client qui est lui-même tenu d'informer ses propres clients ou sous-traitants. Dans le cas contraire, la responsabilité de AllTracks Engineering SAS ne saurait être engagée.
AllTracks Engineering SAS écarte toute responsabilité pour tout équipement non livré par elle, notamment pour d'autres équipements utilisés par le client pour être intégrés dans un ensemble. En particulier, la responsabilité de AllTracks Engineering SAS ne peut être engagée lorsque la défaillance d'une de ses pièces est provoquée par d'autres composants voisins auxquels elle est associée par le client.
La responsabilité de AllTracks Engineering SAS au titre de la fabrication et de la vente de ses produits pour tout dommage de quelque nature que ce soit sera limité annuellement à 3% du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé avec le client.

FORCE MAJEURE

Tous les engagements de AllTracks Engineering SAS seront suspendus dans tous les cas où l'inexécution d'une obligation serait pour cause un cas de force majeure.
Constitueront des cas de force majeure pouvant être la cause d'une non-livraison, d'une livraison tardive ou défectueuse, les évènements échappant raisonnablement au contrôle de AllTracks Engineering SAS, au nombre desquels compteront notamment la grève affectant les établissements de AllTracks Engineering SAS ou ceux de ses fournisseurs ou transporteurs, le lock-out, l'accident d'outillage.

RETOUR

1. Les produits sont vendus ferme et ne pourront être ni retournés, ni échangés sans notre accord préalable. En cas d'acceptation de notre part, le port est à la charge du client. Une décote forfaitaire de 10% de la valeur d'achat du produit sera automatiquement déduit du montant de l'avoir de régularisation, émis après la réception des marchandises intactes (pièces et emballages).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les plans, schémas, spécifications, nomenclatures techniques et commerciales, documents de préconisation, résultats d'essais, catalogues, brochures, notices, brevets, modèles et dessins majeurs demeurent la propriété de AllTracks Engineering SAS. En conséquence, le client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de AllTracks Engineering SAS.
Les produits, ainsi que leur emballage, sont vendus sous une marque appartenant à AllTracks Engineering SAS, à l'exclusion de toute marque, sauf accord exprès écrit de AllTracks Engineering SAS.

NULLITÉ

1. Au cas où l'une des clauses des présentes conditions de vente serait déclarée nulle, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets.

DROIT APPLICABLE - DIFFÉRENDS

Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chambéry, quel que soit le lieu de livraison ou même en cas de demande incidente, d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.
AllTracks Engineering SAS se réserve toutefois une option de compétence pour toute mesure conservatoire qu'elle serait amenée à prendre.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AllTracks Engineering SAS conserve l'entière propriété des produits jusqu'au complet encaissement du prix de vente. AllTracks Engineering SAS se réserve le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement d'une seule échéance, le client s'engageant à les restituer, tous frais à sa charge sur première demande de AllTracks Engineering SAS.

Nonobstant la réserve de propriété par AllTracks Engineering SAS, les risques afférents aux produits (y compris les risques de perte ou de destruction) seront transférés au client dès la prise de la livraison des produits par celui-ci (c'est-à-dire à la sortie du magasin). Le client s'engage à assurer les produits contre tous les risques que les produits peuvent subir ou occasionner dès leur livraison. Le client avisera AllTracks Engineering SAS sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception de tout incident matériel ou juridique (notamment de toute saisie opérée par des tiers) pouvant affecter les produits vendus sous réserve de propriété.

Jusqu'au paiement intégral de leur prix, les produits sous réserve de propriété seront conservés par le client de telle sorte qu'ils soient individualisés et ne puissent être transférés, revendus, donnés en gage, ni plus généralement, faire l'objet de droit concédés à des tiers.

DATE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter du 1er avril 2023 à toutes les commandes reçues des clients et remplacent les conditions générales de vente précédemment en vigueur.